Dans cette période de campagne
électorale, on n’échappe pas aux promesses habituelles de « raser gratis »
pour accomplir dès demain ce que les mêmes n’ont pas su réaliser dans leurs six
dernières années « d’expérience » d’élus. Dans un contexte où la loi
de finance 2026 prévoit une réduction de 5 milliards de dépenses des
collectivités locales, il semble utile de restituer un peu de raison au débat sur
l’horizon financier de notre commune.
Dans son message à l’occasion de sa fin de
mandature, le maire sortant s’essaie lui aussi au chiffrage de la situation de trésorerie
dans laquelle il laisse la commune en clôture de l’exercice comptable 2025. A
la lueur des chiffres, la lecture de l’évolution des dépenses et des recettes réelles
d’investissement observées sur toute la période de ce mandat est hélas plus révélatrice
que la seule année 2025. Nous proposons d’éclairer l’électeur en examinant la situation
dans son ensemble.
Fort de ce constat objectivé, nous
présentons ensuite la méthode diamétralement opposée que nous souhaitons mettre
en œuvre en matière budgétaire. Elle s’inspire d’un principe simple que l’on
doit à Sénéque : « Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui
ne sait pas où il va ! ». Nous précisons à ce titre les points
saillant de ce qui pourrait illustrer la construction de notre plan pluri
annuel d’investissements.
Le budget d’une commune se structure
entre un budget principal et des budgets annexes. Pour St Georges il existe
trois budgets annexes : le budget
assainissement (avant reprise de compétence par la CCSB au 1/01/2026), le
budget du CCAS et le budget de l’EHPAD (tous deux non accessibles malgré nos
demandes). Le budget principal est structuré en deux sections. La section de
fonctionnement concerne la gestion courante de court terme de la commune. La
gestion de la section d’investissement conditionne elle sur le long terme, la qualité
des infrastructures et des services collectifs mis à la disposition des citoyens.
Une bonne gestion des dépenses
courantes et des recettes du budget de fonctionnement permet à une commune de renforcer
sa capacité d’autofinancement en dégageant chaque année une épargne. Mais ce
sont les décisions opportunes basées sur une vision de long terme et prises au
bon moment qui affectent la qualité des infrastructures (voirie, équipement
sportif, de loisir, de santé…), des services publics à la personne et aux
entreprises (sécurité, accueil à tout âge…), la qualité de vie des citoyens, leur
environnement et la préservation du patrimoine immobilier et naturel.
L’accumulation depuis 2017 des flux
d’épargne successif (entre 25 et 35% des recettes de fonctionnement selon les
années), cumulée à des dépenses d’investissement insuffisantes face à des
besoins collectifs essentiels criants (voirie, assainissement…) a conduit à enregistrer
au début de l’année 2025 un excédent d’investissement capitalisé (réserves) de près
de 10 millions d’euros. Or la stratégie d’investissement d’une commune est au confluent
de deux leviers : la constitution d’une capacité de financement certes,
mais aussi et surtout une prise de décision d’investir au bon moment et basée
sur une vision d’avenir.
L’observation des flux de dépenses et
de recettes réelles d’investissement au cours du mandat passé montre que si la
première condition était réunie depuis 2020, la deuxième n’a jamais été
assurée.
On note dans le graphique ci-dessus
que de 2020 à 2024 les dépenses réelles d’investissement ont été en moyenne de
1,5 millions d’euros par an. Mais pour la seule année 2025, celles-ci se sont
élevée à plus de 5 millions d’euros auxquels il faut ajouter les 4,1
millions d’euros de dépenses engagées en 2025 et restant à réaliser en
2026 !
Dans son message publié dans le St
Georges infos à l’occasion de la fin de sa mandature, M. le maire omet de
déduire de son calcul de la situation de « trésorerie » de la commune,
les dépenses engagées et restant à réaliser. Lorsqu’en fin de mois, on omet de
soustraire le débit différé des achats de sa carte de crédit, on se sent illusoirement
plus riche ! Au total c’est donc plus de 9 millions d’euros de dépenses
d’investissement qui ont été réalisées et engagées pour la seule année 2025.
Ce chiffre est six fois supérieur au montant moyen de dépenses réelles
d’investissement observées sur les 5 première années de mandat. Pour ces mêmes raisons, la trésorerie de la
commune n’est pas réellement de 7,5 millions d’euros fin 2025 comme l’affirme
M. le Maire sortant, mais n’est plus au final que de 3,7 millions d’euros, une
fois déduit les dépenses à réaliser et ajoutées les recettes restant à réaliser !
Ce dérapage non contrôlé des dépenses d’investissement dans cette année 2025 se confirme dans le budget primitif du budget principal 2026 voté ce lundi 2 mars. Ce dernier prévoit dans sa section investissement, 8,0 millions d’euros de dépenses réelles supplémentaires d’équipement contre 3,7 millions d’euros de recettes réelles, lesquelles intègrent un emprunt nécessaire de 1,8 million d’euros et une cession d’actifs pour près d’un million d’euros (937 K€ exactement). Le dépassement des dépenses sur les recettes absorbera donc fin 2026 non seulement l’intégralité de ce qu’il restait début 2026 de nos réserves (3,7 millions d’euros) mais également une partie de l’épargne anticipée de 2026.
A cela s’ajoute le coût de deux décisions votées par le dernier conseil municipal. D’une part la décision inattendue de la participation de notre commune au capital social de la Société d’Economie Mixte mise en place par la CCSB, Belleville sur Saône et la CCI pour un montant de 250 K€. D’autres part, l’acquisition de plusieurs lots de bâtiments et de terrain rue de la gare (320 K€) en vue d’un projet tout aussi hasardeux pour l’EHPAD. Si toutes ces prévisions de dépenses se réalisent, la prochaine équipe municipale, ne disposera d’aucune marge de manœuvre en fin d’année 2026 comme en témoigne le graphique ci-dessous.
Enfin, rappelons qu’à plusieurs
reprises au cours du dernier mandat, cette gestion chaotique des projets
d’investissement s’est accompagnée d’une mauvaise gestion des dossiers de
subventions. Le taux de réalisation des subventions reste faible faute d’un
montage sérieux des dossiers. Pire encore, en 2023, malgré une étude coûteuse
auprès du cabinet privé Escale Architecte et la proposition argumentée d’une
commission citoyenne, le projet de restauration du foyer municipal n’a pas été
réalisé. La commune a dû rembourser les 150 K€ de subvention octroyée par le Département
en 2019. En 2025 la même équipe municipale sortante, dont les sept élus qui
composent l’équipe « Ensemble pour St Georges » récidive. La commune
est en effet sommée par le Département de rembourser dès 2026, les 170 K€
obtenus pour la réfection de voirie de la route de Port Rivière, les
engagements n’ayant pas été respectés.
Cette
gestion hasardeuse du financement des projets structurants pour notre commune est
pénalisante à plus d’un titre :
- Elle ne répond pas aux besoins de services collectifs urgents pour les
citoyens qui subissent une double peine. Pendant près de 5 ans, les retards pris dans les travaux les
ont conduits à supporter chaque jour une voirie digne d’un pays en voie de
développement, à faire face à des besoins criants en infrastructures essentielles
(assainissement, accueil des jeunes enfants, des ainés, …). Ils doivent
maintenant supporter en fin de mandat une commune en chantier permanent où la
circulation est devenue impossible ;
- Elle réduit brutalement l’épargne accumulée par la collectivité au point
d’imposer au dernier conseil municipal de cette mandature un recours urgent à
un emprunt et une
cession immobilière pour pouvoir financer les projets engagés en 2026 (voirie, extension de l’école maternelle, création d’un EAJE, d’une
cuisine centrale, aménagement de la place de l’église, …) ;
- Elle conduit à s’interroger sur la crédibilité des héritiers de l’équipe
sortante qui se
représentent aux urnes.
Depuis 2017, la commune a repris la
compétence assainissement. C’est également à cette date que par arrêté
préfectoral, le Préfet, constatant la vétusté de notre réseau, a mis en demeure
la commune de St Georges de procéder à la mise en conformité de son réseau. Huit
ans plus tard, alors que le transfert de compétence assainissement à la CCSB au
1/01/2026 était décidé le 19 juin 2025 par le conseil communautaire, le conseil
municipal de St Georges décide quinze jours seulement avant, d’emprunter 4
millions d’euros pour financer les travaux d’assainissement. Cet emprunt se
cumule avec un reliquat de charge d’emprunt de 700 K€ réalisé en 2018. Rappelons
qu’une dette de 4,7 millions d’euros au taux de 4,25% sur 20 ans génère des
charges de remboursement de près de 350 K€ par an. Dans son principe, la
délégation de compétence à la CCSB suppose que celle -ci reprend à sa charge
l’actif et le passif du budget annexe d’assainissement au 1/01/2026. Toutefois,
le budget assainissement devant être équilibré, l’augmentation des charges
d’emprunt issue de la décision de la commune de St Georges aura un impact sur
la part communale du coût de distribution du m3 d’eau (laquelle continue à
relever de la compétence de la commune).
La question est donc de savoir quelles seront les répercussions sur le tarif du m3 d’eau supporté par les seuls usagers de St Georges bénéficiant de l’assainissement collectif. Répondant à une question sur ce sujet lors de notre première réunion publique, nous avons parfaitement décrit les conséquences attendues de cet emprunt tardif sur le pouvoir d’achat de nos citoyens. Si l’on se base sur les débats menés au sein du Conseil Communautaire et auxquels nous avons assisté, il semblerait que selon un principe assez cohérent du « pollueur-payeur », ce seront à court terme les seuls citoyens de St Georges assujettis à l’assainissement collectif qui devraient au final supporter sur leur part communale, l’intégralité du surcout lié à cette décision tardive d’emprunt par l’équipe sortante.
Les calculs semblent montrer que la conséquence directe serait un quasi- triplement de la part communale de la redevance assainissement, soit au final un doublement du prix du m3 d’eau pour chaque ménage de St Georges raccordé à l’assainissement collectif. On peut comprendre le refus des 34 autres communes de la CCSB d’avoir à supporter un éventuel « lissage inter-communal » de ce surcoût généré par une gestion à nouveau chaotique des travaux d’assainissement à St Georges. Certaines d’entre elles ont déjà investi sans retards et sur leurs propres deniers dans une rénovation programmée par tranches de leur réseau d’assainissement collectif. Avoir à subventionner les décisions atypiques de notre commune les conduiraient à imposer la double peine à leurs usagers. L’une pour amortir le coût d’investissement supporté par leur propre commune dans les travaux d’assainissement et l’autre, pour subventionner les citoyens de St Georges !
Pourquoi a-t-il fallu attendre le dernier conseil municipal du 2 mars 2026 pour que le maire sortant daigne reconnaitre cet épineux problème. On remerciera Mr Bernard Grosbost, adjoint au maire, d’avoir eu le courage et la franchise lors de ce dernier conseil de confirmer nos propres conclusions. Jusqu’à ce jour, ni l’équipe sortante, ni ceux parmi elle qui se représentent aux suffrages, n’avaient jugé utile d’informer les citoyens d’une telle mauvaise surprise. Sans doute préféraient ils laisser à la prochaine équipe le soin de gérer ce problème…et aux usagers de supporter le coût d’une gestion mal maitrisée. On comprend mieux pourquoi la liste soutenue par le maire sortant et dont son adjointe aux finances est membre, militent dans un de ses tracts pour la défense du pouvoir d’achat des ménages en s’engageant à ne pas augmenter la fiscalité locale. Serait- ce pour rendre moins douloureux le doublement du prix du m3 d’eau dont ils étaient parfaitement informés ?
Reconnaissons toutefois que lorsqu’une adjointe
au maire en charge du budget qui est élue au conseil communautaire, n’y siège
jamais, il est difficile de maitriser ce dossier. Un spectateur attentif vaut parfois
mieux qu’une forte expérience d’absentéisme.
Nous souhaitons mener une politique
d’investissement au service des besoins de nos citoyens, consommateurs comme
entrepreneurs, sur la base d’un Plan Pluriannuel des Investissements (PPI)
et d’un Plan de Valorisation de notre Patrimoine Immobilier. Cette
stratégie permet d’avoir une vision de long terme sur les projets structurants
de notre commune en dépassant l’horizon temporel d’un mandat électoral. Ce PPI,
à la fois concerté au sein de l’exécutif (CM) et avec la population (démocratie
participative), devra être calqué sur une prévision budgétaire adaptée et
réalisable, mobilisant toutes les sources de financement réalistes offertes au
communes (autofinancement, emprunt et subventions).
Sur la base d’une prévision d’évolution de nos recettes et de nos dépenses, de la prise en compte de l’épuisement de nos réserves par l’équipe sortante, nous avons mené des simulations budgétaires sur un horizon temporel de 10 ans. Les scénarios envisagés nous conduisent à programmer une enveloppe budgétaire globale d’investissements nouveaux réalisables qui se situerait entre 10 et 12 millions d’euros sur la durée du mandat. En cas d’élection, nous proposerons un budget supplémentaire pour modifier profondément la structure des postes de dépenses du budget primitif 2026.
Une réorientation de la section d’investissement permettra d’assurer l’autofinancement d’une partie du financement de notre projet. Dans l’hypothèse d’un recours à l’emprunt, et avec une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement (croissance de 3% l’an au plus), notre scénario montre que durant toute la durée de remboursement, le taux d’épargne de la commune pourrait rester à un niveau proche de la moyenne nationale (21%). La capacité de désendettement (rapport du montant de l’encours de dette sur le montant de l’épargne) qui se situerai alors entre 2 et 3 ans, serait inférieure à la moyenne nationale des communes de tailles équivalentes à St Georges (3,4 années) et bien en dessous du seuil d’alerte (12 ans). A titre de comparaison, la capacité de désendettement de la CCSB passera à plus de 8 ans en 2026 avec le financement du projet de centre aquatique de Belleville sur Saône.
Concernant la rationalisation de nos
dépenses, plutôt que d’avoir recours comme l’équipe sortante à des cabinets
d’architectes privés, nous envisageons de confier l’accompagnement de notre
politique d’urbanisme et de revalorisation du patrimoine au Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Rhône (CAUE), à l’Agence
Technique du Département voire aux conseillers techniques de la CCSB. Ces structures
disposent d’une forte expérience d’aide à la décision et de prospective auprès
des collectivités locales dans leurs projets d’investissement. Elles sont à
même de nous apporter une évaluation d’ensemble de nos projets, de cibler les
priorités sur une programmation pluri annuelle de nos investissements et ce à
faible coût. A noter que pour la seule année 2025, le budget de fonctionnement
de la commune fait apparaitre près de 130 K€ de dépenses au titre d’études de
revitalisation du seul centre-ville !
Une dimension environnementale accompagnera systématiquement cette stratégie de réhabilitation et de revalorisation de notre patrimoine communal afin de rationaliser nos dépenses énergétiques. Au-delà de la poursuite de certains projets engagés par l’équipe sortante et inscrits au budget 2026 (extension de l’école maternelle et création d’une Halte-garderie (EAJE), fin de construction de la cuisine centrale, terrain de moto-ball...), nos projets nouveaux d’investissement porteront prioritairement sur :
- La redynamisation de notre centre bourg (animation, marché du samedi, vie sociale, commerces) grâce à notre projet d’aménagement du foyer municipal en Halle Polyvalente (1,1 million d’euros) ;
- Une réorientation du projet d’aménagement de la place de l’Eglise incorporant la réhabilitation des bâtiments communaux situés place de l’Eglise en commerces et logements, et la gestion des zones de parking (1,6 millions d’euros) ;
- La mise en place d’un plan d’entretien des voiries (900 K€ sur le mandat), de rénovation des voiries et de mise en place de modes doux (une première tranche pour 2,5 millions d’euros sur le mandat) ;
- L’entretien et l’aménagement d’équipements sportifs autour du Parc Montchervet (450 K€) ;
- Des aménagements de sécurité aux personnes et aux biens (vidéo surveillance, recrutement d’un agent de police supplémentaire (44 K€ en coût chargé par an) et équipement pour 250 K€) ;
- Le lancement d’une étude sur l’aménagement de la traversée de St Georges avec coulée verte, aire de stationnement paysagé et traversée apaisée de la RD306 au niveau de l’espace Charles de Gaulle, en concertation avec le Département ;
- Le projet d’aménagement d’un espace de coworking et d’un espace café restauration dans l’ancienne gare de St Georges en liaison avec le projet « Place de la Gare » de la SNCF ;
- Le lancement d’une étude sur l’implantation d’une résidence senior inter générationnelle et son éventuelle mutualisation des services avec l’EHPAD ;
- Le lancement d’une étude sur l’aménagement de l’espace Charles De Gaulle d’un pôle culturel regroupant bibliothèque, musée de Ludna, école de musique, Harmonie et école de danse.
- Le lancement d'une étude sur les espaces sportifs de Bois Franc, en concertation avec la CCSB (gérant le gymnase) et le Département avec le collège, pour mieux accueillir la pratique du sport pour tous, en salle et en plein air ...
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